L'UE lance un projet de modernisation du système judiciaire libanais



Vendredi, une présentation du projet d'automatisation des cours a eu lieu au Liban. Financé par l'UE en partenariat avec le ministère libanais de la justice, ce projet fait partie du programme de modernisation de la justice libanaise, au titre duquel de nombreux projets ont déjà été lancés pour moderniser le système judiciaire libanais et augmenter son efficacité, sa crédibilité et ses capacités.
 
Le projet vise à l'automatisation des procédures judiciaires, ce qui comprend le déroulement des affaires judiciaires et la gestion des données, le suivi du statut des affaires et des procédures ainsi que l'avertissement électronique des parties concernées. Le projet comprend également la création d'un centre de données à Beyrouth, d'un centre de reprise après sinistre à Jdeidet El Metn et d'un vaste réseau reliant toutes les cours. Les juges, les greffiers en chefs et les greffiers seront initiés aux TIC et seront formés à l'utilisation des applications logicielles mises en œuvre.
 
Le projet couvre les procédures judiciaires des principales cours, en ce compris les cours civiles, criminelles, administratives et spéciales, comme les Cours d'appel et le Conseil d'État.
 
Dans sa première phase, le projet sera mis en œuvre dans les cours de Beyrouth, de Jdeidet el Metn et de Jounieh. Cependant, le système est conçu pour fonctionner dans toutes les cours de toutes les régions. Un plan pour le déploiement du projet dans toutes les cours du Liban est en cours d'étude. L'utilisation en temps réel du projet est prévue pour 2014 et sera suivie d'une année de maintenance. 
 
L'événement était présidé par la chef de la délégation de l’Union européenne, l'Ambassadeur Angelina Eichhorst, le ministre de la justice Shakib Cortbaoui, le ministre d'état chargé de la réforme administrative Mohamad Fniesh, le président du Conseil supérieur de la magistrature, le juge Jean Fahed, et le président du Conseil d'État, le juge Shucri Sader.
 
L'Ambassadeur Eichhorst a déclaré : « la collaboration de tous est nécessaire pour que la justice soit chaque jour plus efficace, transparente, accessible et indépendante. Une justice performante, comprise et proche des citoyens, est une justice mieux acceptée ». 
 
Le président du Conseil d'État, le juge Shukri Sader, a souligné l'importance de ce projet :« L'automatisation des cours est la première étape de la lutte contre la corruption au Liban puisqu'elle assure la transparence. J'espère que le ministre de la justice aura la volonté et le pouvoir de mettre en œuvre ce projet pour que les juges puissent le développer dans une prochaine étape ».
                                                                                              
Le ministre de la justice Shakib Cortbaoui a indiqué que « l'automatisation des cours résoudra de nombreux problèmes, comme la précipitation des procédures, en permettant le suivi en ligne des procès, en améliorant les mesures de contrôle et, en particulier, en garantissant la justice puisqu'un jugement délivré trop tard équivaut à une absence de jugement ». 
 
Pour en savoir plus
EU Neighbourhood Info Centre – page thématique : Justice, liberté et sécurité
Délégation de l'UE au Liban – Site internet
Délégation de l'UE au Liban – Page Facebook

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