Tunisie : le Conseil de l’Europe encourage une réforme constitutionnelle qui assoit les fondements d’une société démocratique


A l’issue de leur visite officielle en Tunisie, Edmond Panariti, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et Ministre des Affaires étrangères de l’Albanie, et Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation, accompagnés du Président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio, ont appelé les autorités tunisiennes à mener de l’avant la réforme constitutionnelle en cours « de manière à asseoir solidement les fondements d’une société démocratique et pluraliste, respectueuse des droits et libertés de chacun », tout en encourageant la mise en place à travers la Constitution « d’autorités indépendantes sur les questions essentielles que sont l’indépendance de la justice et des médias ».


MM. Panariti et Mignon ont salué le fait qu’une large consultation de la société civile sur le projet de Constitution sera prochainement entreprise. « Nous espérons qu’elle permettra à toutes les voix de se faire entendre, en particulier aux défenseurs des droits de l’homme ». Le Conseil de l’Europe, ont-ils souligné, continuera à apporter son expertise, à travers ses différents outils, pour le parachèvement du projet de Constitution, mais aussi dans le cadre des étapes importantes qui suivront son adoption. « Nous espérons à cet égard que l’accord sur l’établissement d’un bureau du Conseil de l’Europe en Tunisie sera prochainement conclu », ont-ils ajouté.

Se référant aux élections qui suivront l’adoption de la Constitution, ils ont souligné l’importance que les mesures requises pour la tenue d’élections libres et démocratiques puissent être prises en temps utile, en particulier en ce qui concerne la loi électorale et la mise en place de l’instance indépendante en charge des élections, « à travers un processus ouvert, fondé sur le dialogue entre toutes les forces politiques ». Ils ont à nouveau fait part de la disponibilité du Conseil de l’Europe, en particulier à travers sa Commission de Venise, pour partager son expérience avec le pays sur cette question, ainsi que de l’Assemblée parlementaire pour observer les futures élections, comme elle l’a fait déjà lors des élections du 23 octobre 2011.

Dans ce contexte, le Président du Comité des Ministres M. Panariti s’est référé à la transition démocratique dans son pays, l’Albanie, pour exprimer sa conviction de la capacité de la Tunisie à relever les défis qui sont devant elle.

« Nous sommes confiants que la Tunisie, qui a montré la voie du changement démocratique dans la région, poursuivra dans ce cap à travers le dialogue et la recherche d’un consensus le plus large possible entre toutes les forces politiques et au-delà, au sein de la société tunisienne dans sa diversité. Les organisations de la société civile ont à cet égard un rôle de premier plan à jouer dans la nouvelle démocratie tunisienne», ont-ils conclu.

Au cours des deux journées de la visite, MM. Panariti et Mignon ont rencontré les plus hautes autorités tunisiennes : le Président de la République, le Chef du gouvernement, le Président de l’Assemblée Nationale Constituante et le Ministre des affaires étrangères, ainsi que des représentants de partis politiques et de la société civile tunisienne. 
Source de l'article Conseil de l'Europe

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