Médiation judiciaire pour l’amélioration du climat des affaires dans la région MENA

Des experts nationaux et internationaux ont débattu, le 30 et 31 mai à Skhirat, des modes alternatifs de résolution des conflits et des meilleures pratiques de médiation judiciaire pour l’amélioration du climat des affaires dans la région MENA, à l’occasion d’une conférence internationale organisée par la Société financière internationale (IFC), bras financier de la Banque mondiale. 
 
Au Maroc, il faut en moyenne 615 jours pour résoudre un conflit commercial devant les tribunaux. Pour tous ceux qui veulent accélérer le processus … Il y a la médiation. C’est dans ce sens que la rencontre a voulu valoriser le rôle que jouent le pouvoir judiciaire et le secteur privé dans la promotion de la médiation comme mécanisme alternatif de résolution des conflits commerciaux. Également, la conférence a été une occasion pour débattre la question de la réduction du nombre d’affaires présentées aux tribunaux. Une problématique présente particulièrement dans les pays arabes participants : le Maroc, le Liban et l’Egypte. Au Maroc, 960 conflits ont été référés depuis 2007 à la médiation et 80% des cas examinés ont été résolus, libérant environ 1,4 milliard de DH de fonds pour le secteur privé.

La présidente de la CGEM et du Centre Euromed de médiation et d’arbitrage (CEMA), Meriem Bensaleh Chekroun, a affirmé que le développement des moyens alternatifs de résolution des conflits figure parmi les priorités de l’agenda du dialogue national pour la réforme du système judiciaire. «Le succès de la médiation au Maroc reste tributaire des efforts conjoints des décideurs, des hommes politiques et des hommes d’affaires», a estimé la présidente de la CGEM.

Cependant, si le Royaume est légèrement en avance sur ses voisins, il n’est pas pour autant sorti d’affaire. «La médiation judiciaire soulève aujourd’hui un double problème : la formation des juges et médiateurs ainsi que la sensibilisation des entreprises», a expliqué Bertrand Louis, ambassadeur de Suisse au Maroc. De grands espoirs sont pourtant portés sur le projet des Modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) initié par l’IFC. Parmi ses principaux objectifs figurent la formation des médiateurs et des formateurs en médiation commerciale, la sensibilisation des praticiens et des utilisateurs potentiels et la mise en place d’un cursus universitaire avec les facultés de droit et les écoles de commerce. Le bilan est, pour l’instant, assez prometteur : depuis son lancement en 2007, une centaine de médiateurs ont été formés et un millier de praticiens ont recouru au mode alternatif de règlement des conflits.

Signature de deux protocoles d’accord

Deux protocoles d’accord portant pour le renforcement des pratiques de la médiation judiciaire et de l’arbitrage ont été signés en marge de la conférence. Le premier protocole d’accord, signé par le directeur du CEMA, Hassan Alami, et Mohamed Abdel Raouf, directeur du Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international (CRCICA), porte sur la promotion des meilleures pratiques en matière de la médiation dans la région MENA et le rayonnement de la médiation et de l’arbitrage dans les deux pays. S’agissant du second protocole d’accord, signé par Hassan Alami et la présidente de la conférence internationale sur la médiation judiciaire, Beatrice Brenneur, il prévoit, entre autres, l’échange des expériences et pratiques dans les domaines de la médiation et l’arbitrage, la formation des médiateurs et arbitres ou encore la coopération en matière d’organisation des manifestations conjointes.
Par Réda Ben Saoud  Le MATIN
Source Le Matin 

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