Loi de finances algérienne 2012 : une dynamique de simplification et d'allègement fiscal -


Le Forum International PACA 2012, organisé à l'initiative de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), s’est tenu les 3 et 4 avril 2012 à Marseille. 

ANIMA a participé à la table ronde du mardi 3 avril 2012 sur la thématique suivante : « La loi de finances algérienne 2012 permet-elle aux PME françaises de s’exporter ? », en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence (CCI Marseille Provence), Finances et Conseil Méditerranée (FCM), membres du réseau ANIMA, et la Communauté Economique et Financière Méditerranéenne (CEFIM). 

Les experts participant à cette conférence ont permis aux nombreux participants, notamment entrepreneurs, d’obtenir des réponses concrètes et complémentaires à leurs questions, au cours d'un débat coordonné par Christian Aphotheloz, délégué général de Finances et Conseil Méditerranée.
M. Mohammed Boukhari, expert-comptable à Fiduciaire Audit Algérie et Mme Myriam Mansour-Rivet, avocate en droit des affaires, ont tout d'abord exposé les mesures qui composent la loi de finances algérienne 2012 et les grandes lignes des évolutions intervenues depuis 2009. 
La loi de finances complémentaires de 2009 a introduit des mesures économiques astreignantes pour les investisseurs étrangers, telles que l'obligation pour s'associer en joint-venture avec 51% des parts pour l’entreprise algérienne et 49% pour l’entreprise étrangère, l’interdiction de financement étranger pour un investissement local et l’obtention de l’aval du Conseil National de l’Investissement (CNI). En 2010, le changement majeur a porté sur le relèvement du taux d’imposition des salaires d'expatriés à 37% contre les 20% en vigueur. 
En 2011, un ensemble d’agrégats et d’indices ont été revus pour faciliter un bon équilibre entre les recettes et les emplois de budget de 2011 et simplifier les procédures fiscales.

La loi des finances 2012 n’apporte ainsi pas de grande nouveauté, mais introduit des mesures incitatives visant l’allègement fiscal, la simplification et l'harmonisation des procédures, ainsi que l’encouragement d'initiateurs de projets émanant de jeunes entrepreneurs et de start-ups. Ces mesures portent sur :
- les dispositions fiscales à l'égard des sociétés : abolition de la taxation concernant le report à nouveau sur le capital social au bout de 3ans, ainsi que le changement dans la répartition du capital social obligatoire en cas de changement de l’actionnariat;

les contrôles et recours fiscaux : renforcement de la lutte contre la fraude fiscale à travers le contrôle, la vérification, la sanction et le recours, avec notamment l’instauration du rescrit fiscal (article 31 et suivants);

les dispositions douanières : possibilité pour l’administration des douanes de suspendre ou exclure du bénéfice des régimes douaniers économiques en cas d'abus de l’entreprise.
La suite de la rencontre a permis aux chefs d’entreprises et jeunes entrepreneurs présents de partager leurs expériences en matière d’investissement en Algérie. 
Parmi les difficultés évoquées figurent notamment les procédures de transfert de fonds de l’Algérie vers l'extérieur, l’ouverture de compte bancaire et les lenteurs administratives.

Côté experts, Mme Isabelle Frédéric, représentante de la Société Marseillaise de Crédit, est intervenue sur les démarches à suivre en matière de financement. Elle préconise d’opter pour le crédit documentaire afin d’obtenir de meilleurs délais de règlement mais suggère également lanégociation des contrats avec les clients afin de faciliter les transferts de fonds. En revanche, elle souligne les difficultés d’ouverture d’un compte bancaire et rappelle l’obligation de domiciliation de l’entreprise auprès d'une banque locale.

Par ailleurs, M. Mohammed Boukhari a précisé qu’une nouvelle disposition du code des marchés publics oblige les administrations à régler leurs dettes sous 30 jours et recommande d’opter pour le droit fiscal commun pour pouvoir modifier le résultat. Dans les autres cas le régime fiscal est à négocier lors du contrat. Il a également souligné la variété des secteurs porteurs en Algérie et les nombreux avantages fiscaux associés. Globalement épargnée par la vague d’instabilité et d’insécurité économique ayant plané sur la région durant le printemps arabe, l’Algérie se voit de plus en plus courtisée par des opérateurs économiques nationaux et internationaux.

Avec cette nouvelle loi de finances, le marché algérien, marqué par une forte attractivité sur le long terme, voit sa porte d’accès s’élargir, en commençant à répondre aux attentes des investisseurs étrangers en matière d’allègements fiscaux et sociaux dans un environnement des affaires en constante amélioration. Si les fondamentaux de 2009 n’ont pas changé, la pression fiscale du pays est inférieure à celle de ses voisins méditerranéens. 

L'Algérie engage par ailleurs une stratégie de diversification dans sa promotion de l'investissement, en ciblant des secteurs tels que les biotechnologies, les énergies renouvelables et le secteur automobile, sous la houlette de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI), membre fondateur d'ANIMA, chargé de la facilitation, la promotion et l'accompagnement de l’investissement, et guichet unique d'entrée pour les investisseurs.
Synthèse ANIMA

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